Mentions légales

Introduction

Bienvenue sur le site Capitales d’Avenir (ci-après “le Site”), édité par la société Capitales d’Avenir SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 81234567800017, dont le siège social est situé au 19 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France. En accédant à ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

“Utilisateur” : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou disposant d’un compte.

“Contenu” : tous les textes, images, vidéos, données, publications présentes sur le Site.

“CGU” : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Acceptation des Conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’un de ces termes, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Modification des Conditions

Capitales d’Avenir se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du Site. Toute tentative de piratage, extraction de données ou usage abusif entraînera des poursuites.

Création de Compte et Sécurité

Certains services nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse contact@capitalesdavenir.fr.

Conditions de Paiement

Les services payants sont facturés selon les tarifs en vigueur affichés sur le Site. Les paiements sont sécurisés. Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnels explicitement mentionnés dans les conditions particulières.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Site et son Contenu sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou adaptation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenu Généré par l’Utilisateur

Les contributions des Utilisateurs (commentaires, publications) doivent respecter la loi et les bonnes mœurs. Capitales d’Avenir se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

Liens et Services Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Capitales d’Avenir décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.

Exclusion de Garanties

Le Site est fourni “tel quel”. Capitales d’Avenir ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions. L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

Limitation de Responsabilité

Capitales d’Avenir ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de perte de données ou de bénéfices.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser Capitales d’Avenir contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation abusive du Site ou de la violation des présentes CGU.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Résiliation

Capitales d’Avenir se réserve le droit de supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site, de manière temporaire ou définitive, en cas de non-respect des présentes CGU.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Capitales d’Avenir SARL
19 rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris, France
Email : contact@capitalesdavenir.fr